CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE
1. Dénomination de l’établissement de soins, et coordonnées
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur simple demande auprès d’un membre de l’équipe soignante de la Clinique Vétérinaire du Temple.
Les actes effectués au sein de notre établissement de soins sont réalisés conformément aux présentes CGF.
2. Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Les présentes CGF s’appliquent à l’établissement de soins désigné ci-dessous :
Clinique Vétérinaire du Temple
SEL Vet’Temple
Dont les coordonnées sont les suivantes :
Clinique Vétérinaire du Temple
28, rue Réaumur
75 003 PARIS
Tél. 01.42.72.28.86 / Fax 01.48.87.19.61 / email clinvet.temple@gmail.com
3. Espèces habituellement traitées
Notre clinique accueil principalement les chats et les chiens.
Par ailleurs, notre équipe peut être amenée à soigner occasionnellement certains NAC (petits mammifères) pour la médecine et la chirurgie préventive.
Pour les autres espèces, l’équipe pourra vous ré orienter vers :
le Centre d’Accueil de la Faune Sauvage CEDAF (https://faune-alfort.org)
7, avenue du général de Gaulle - 94700 Maisons Alfort
Ou
le CHV ADVETIA
9, avenue Louis Breguet – 78140 Vélizy-Villacoublay
4. Sociétés d’exercice et réseaux professionnels
La Clinique Vétérinaire du Temple est administrée par le Docteur Julien JACQUET – Vétérinaire, inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires sous le N° d’ordre 17472.
La société du Dr Julien JACQUET est inscrite sous le numéro de SIRET 52247523500019.
5. Horaires d’ouverture / Permanence et continuité de soins
La Clinique Vétérinaire du Temple est ouverte :
- Du lundi au Vendredi de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 19h30
- Le Samedi matin de 8h30 à 13h00
- Fermeture dimanche et jours fériés.
Ces horaires sont toutefois susceptibles d’être aménagées exceptionnellement pour certaines fêtes. Un affichage est fait en conséquence lors des périodes concernées.
En cas d’urgences pendant les fermetures, les propriétaires peuvent contacter :
- La clinique d’urgence V24 108, rue Rivay 92300 Levallois Perret Tél. 01 55 90 24 24
- Le CHV Frégis 9, rue de Verdun 94250 Gentilly Tél. 01 49 85 83 00
- Pour les personnes ne pouvant pas se déplacer, le service d’urgence Vétérinaire à Domicile joignable au 01.47.46.09.09
-
6. Prestations au sein de l’établissement
La Clinique Vétérinaire du Temple assure les consultations, examens complémentaires et interventions de médecine et chirurgie générale.
La Clinique Vétérinaire du Temple assure les soins de médecine préventive (consultations générales, vaccination, traitements anti parasitaires préventifs…), la médecine générale, les analyses de laboratoire (hématologie, biochimie, ionogramme, dépistages de maladies infectieuses…), les examens radiographiques numériques, les échographies abdominales et échocardiographies / Doppler, le suivi de tension artérielle, ainsi que toutes les interventions de chirurgie préventive (stérilisations…) et générale.
L’équipe soignante de la Clinique Vétérinaire du Temple est à votre disposition pour toute recommandation nutritionnelle et les conseils utiles au bien être de votre animal. Lors des consultations, les vétérinaires de la Clinique Vétérinaire du Temple pourront être amenés à prescrire pour votre animal des médicaments. La prescription et délivrance des médicaments vétérinaires se fait conformément à la règlementation en vigueur. Nous informons les propriétaires que la vente au comptoir se fera dans le strict respect de cette règlementation, conformément aux articles de loi affichés en salle d’attente.
La Clinique Vétérinaire du Temple dispose également de l’équipement nécessaire pour recevoir les consultations spécialisées d’ophtalmologie vétérinaire. Les consultations référées peuvent être adressées par les consœurs et confrères le souhaitant. Les chirurgies ophtalmologiques (y compris sous microscope opératoire) peuvent être assurées à la Clinique Vétérinaire du Temple.
Pour les interventions chirurgicales plus spécialisées, la Clinique Vétérinaire du Temple fait appel au Dr David ZNATY ou au Dr Maud CASTAIGNET par leur service de chirurgie itinérante, notamment pour les interventions d’orthopédie ou de neurochirurgie.
Si les animaux nécessitent une hospitalisation pour surveillance/réanimation/soins intensifs, les propriétaires seront ré orientés vers le CHV Frégis ou la clinique V24 pour la prise en charge de leur animal durant cette phase de soins.
La Clinique Vétérinaire du Temple travaille en collaboration avec le Laboratoire Cerbavet pour les analyses de laboratoire ne pouvant être réalisées sur place.
Pour les consultations de comportement, la Clinique Vétérinaire du Temple peut à votre demande, planifier une consultation avec le Docteur Laetitia Barlerin – Vétérinaire comportementaliste diplômée.
7. Personnel affecté aux soins
Personnel vétérinaire :
- 1- Responsable : Docteur Julien JACQUET – Vétérinaire, inscrit au Tableau de l’Ordre National des Vétérinaires sous le N° 17472. Lauréat de l’Ecole Vétérinaire d’Alfort et de la faculté de médecine de Créteil. Ancien Interne en Clinique des Animaux de Compagnie de l’Ecole d’Alfort
- 2- Docteur Céline MOLAS-GUILLAUMONT – Vétérinaire, inscrite au Tableau de l’Ordre National des Vétérinaires sous le N° 23059. Diplômée de l’Ecole Vétérinaire d’Alfort et de la faculté de médecine de Créteil. Ancien Interne en clinique des Animaux de Compagnie de l’Ecole d’Alfort. Ancien assistante de clinique d’Ophtalmologie de l’Ecole d’Alfort. Titulaire du DE d’Ophtalmologie de l’Ecole d’Alfort. Diplômée du DU de microchirurgie de la faculté de médecine de Paris Descartes.
- 3- Docteur Enrique TORDERA – Vétérinaire, inscrit au Tableau de l’Ordre National des Vétérinaires sous le N°34573. Diplômé de l’Université Alfonso X el Sabio de Madrid.
Personnel non vétérinaire :
- 1- Madame Christelle Rabian, Auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon 5
- 2- Madame Cheyenne Bienvenu-Fernandes, Auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon 5
- 2- Madame Jade Teinturier, Auxiliaire vétérinaire en formation au GIPSA de Boulogne, en vue de l’obtention du diplôme d’ASV échelon 5.
8. Conditions tarifaires
La liste des principaux actes est affichée en salle d’attente. Tout autre tarif peut être obtenu sur simple demande. Un devis peut également être réalisé sur demande. Toute prestation de service à partir de 25 euros TTC fait l'objet d'une délivrance de facture. En deçà de cette somme, nous pouvons vous la délivrer sur simple demande
9. Secret Professionnel / Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)
SECRET PROFESSIONNEL
Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires de la Clinique Vétérinaire du Temple sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi.
RGPD
Politique de confidentialité
La Clinique Vétérinaire du Temple dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.
Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.
Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès de l’équipe soignante.
Les données pourront être utilisées pour vous alerter sur la nécessité d’un renouvellement médical ou de vaccination selon besoins, sauf avis contraire de votre part.
10. Différends / Litiges
Conseil Régional de l’ordre des vétérinaires IDF-DOM
18 Cour Debille
75011 Paris
cro.idf@veterinaire.fr
Accès au code de déontologie :
Site internet veterinaire.fr
Médiateur de la consommation :
Conformément à l’article L 152-1 du code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante :
Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire
Conseil national de l’ordre des vétérinaires
34 Rue Breguet 75011 Paris
Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site veterinaire.fr dans l’onglet fiches pratiques grand public « le médiateur de la consommation »
Coordonnées RCP
L’équipe soignante de la Clinique Vétérinaire du Temple est titulaire d’un contrat de protection RCP auprès de la compagnie suivante :
Groupe MACSF
10 Cours du Triangle de l’arche
TSA 40100
92919 La Défense Cedex
11. Mentions annexes
- Animaux visés par la législation chiens dangereux : nous attirons l’attention de notre aimable clientèle propriétaire d’animaux concernés par la législation sur les chiens dits dangereux. Tout animal de cette catégorie présenté en consultation et dont les documents et obligations règlementaires ne seront pas en règles sera signalé aux services de la DDPP de Paris, conformément à nos obligations de Vétérinaires titulaires du mandat sanitaire.
- La Clinique Vétérinaire du Temple rédigera un contrat de soins pour chaque animal dont les soins lui seront confiés. Il vous sera présenté en détail le moment venu. Nous attirons cependant dès à présent votre attention sur les principaux points contenus dans ce contrat de soins :
- Le propriétaire sera clairement informé des tenants et des aboutissants concernant l’intervention chirurgicale et/ou l’hospitalisation, les soins et les consignes post-opératoires, ainsi que des risques liés à l’anesthésie, y compris vitaux, et des éventuelles complications liées à la chirurgie et/ou traitement(s).
- Le propriétaire s’engagera à régler les soins et examens précisés ci-dessus effectués pour son animal, dont le montant indicatif sera estimé au préalable.
- Un acompte euros pourra être demandé et sera déduit de la note d’honoraires qui sera délivrée lors de la sortie de son animal.
- Cette estimation sera basée sur l’état de santé de l’animal et sur l’examen clinique en date du jour. Dans tous les cas, la totalité des honoraires devra être acquittée lors de la sortie de l’animal. Elle reste due quelle que soit l’issue des soins.
- Le propriétaire aura également été prévenu(e) qu’au cours de l’intervention, le vétérinaire peut se trouver face à une découverte ou un événement imprévus nécessitant des actes complémentaires ou différents de ceux prévus initialement.
- Le propriétaire s’engage en conséquence à être joignable en cas d’urgence au numéro de son choix qu’il voudra bien nous communiquer.
- Le propriétaire sera invité à prendre des nouvelles en téléphonant aux heures indiquées par les vétérinaires. Le propriétaire s’engage à respecter l’horaire de sortie de son animal dont il aura convenu avec l’équipe de la clinique selon l’évolution de son état de santé et/ou de son stade de réveil. Dans le cas contraire, le propriétaire dégage la clinique Vétérinaire du Temple de toute responsabilité.
- Pour les interventions chirurgicales, le montant indicatif du devis communiqué inclut, selon le cas, une à deux visite(s) post-opératoire(s).
- Les frais imprévus générés par un suivi post-opératoire anormal et par de nouvelles interventions consécutives à d’éventuelles complications ou un non-respect des consignes ne seront pas compris dans cette estimation financière.
- Afin d’optimiser les chances de succès et minimiser le risque de complication(s) post-opératoire(s), le propriétaire reconnait avoir été informé(e) de la nécessité d’un suivi post-opératoire rigoureux et de l’importance du respect des consignes et traitements qui seront prescrits à la sortie de son animal.
- Animaux errants : pour les animaux errants non identifiés, il conviendra de s’adresser à la Mairie de Paris, ou à défaut à la mairie de votre arrondissement. Vous pouvez également contacter la fourrière.
- Modalités de règlement : La Clinique Vétérinaire du Temple accepte le règlement des honoraires par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou Espèces.
En cas de règlement différé, des frais bancaires pourront s’appliquer.
Aucun escompte accordé pour règlement comptant.
- Visites aux hospitalisés : Si votre animal doit être hospitalisé à la Clinique Vétérinaire du Temple, le propriétaire pourra prendre des nouvelles régulièrement par téléphone. Certaines plages horaires lui seront indiquées pour faciliter la communication sans perturbé les soins aux hospitalisés.
Les visites sont autorisées aux horaires indiquées par l’équipe soignante et en dehors des périodes de soins aux animaux hospitalisés.
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